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Financement des Partis Politique - Chèque Politique

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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Financement des Partis Politique - Chèque Politique
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Session Décembre 2018
Références



Financement des Partis Politique - Chèque Politique

Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être transparent, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une participation juste à la vie électorale et citoyenne.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est particulièrement inégal, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.

Proposition

Chaque année, sur la déclaration de revenus, une ligne permettrait de désigner le parti politique que l'on désire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'année en cours.

Si le montant est calculé pour être à volume constant, en prenant en compte le montant de la déduction fiscale, soit 84.5 millions d'euros et le nombre de déclarant, 34 millions on arrive a un montant de 2.50 € par "bon".

Les Pirates considèrent que l'on peut doubler ce budget (c'est le prix de la démocratie) et donc passer ce bon à 5 € par personne (soit une dépense maximum de 170 millions d'euros).

Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions

  • Suppression de la réduction fiscale actuellement en place concernant les don et cotisation à un parti politique
  • L'application de la proposition numéro 2 : "Financement par l'élu"
  • Le financement ne sera versé que si le montant dépassé 500 € (soit au moins 100 personnes qui donne)