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Equipage:Opinions Piratées/Code de fonctionnement

De Wiki du Parti Pirate
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PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Opinions Piratées".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

Cet équipage a pour but d'organiser des soirées de discussions/débats publics à date fixe, selon un thème défini à l'avance. L'organisation des soirées se fait selon un guide d'organisation adopté selon les modalités de l'article 16. L'équipage a pour but de veiller au bon déroulement des soirées et de pérenniser les échanges en archivant les compte-rendus sur le wiki du Parti Pirate. 

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.


PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de février 2020.


PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Délégations de Congressus.


PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.


PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • 2 seconds apportant une aide dans la gestion de l'équipage (organisation, rédaction et publication des compte-rendus de soirée, rédaction du rapport de fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.


PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum douze fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes
  • Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.


PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes
  • Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki


PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 1 mois
  • Quorum : 10% des membres de l'équipage
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.


PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : purerstamp, Fafnir, Alexis, Le Messie.

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de