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CEEP/2019/Société Civile - Transparence et limitation des influences externes sur les décisions politiques

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Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019 > Société civile

Pour protéger le processus démocratique et fonder les décisions sur des bases transparentes, les Pirates demande la transparence sur l’influence des groupes d’intérêts et des lobbyistes sur les décisions politiques. Les activités de lobbying doivent être aussi transparentes que possible. Cela peut être facilité en rendant obligatoire l’enregistrement d’un lobby existant, connecté avec un calendrier transparent sur Internet. Chaque citoyen de l'UE devrait avoir la possibilité de savoir qui l'élu a rencontré, quel était le but de la réunion et ce qui s'y est passé. L'ensemble du processus apporte un système de contrôle multi-niveaux, indispensable pour une démocratie fiable. En outre, une “empreinte législative” doit être publiée : toutes les personnes impliquées dans l'élaboration des politiques doivent publier leurs réunions avec les lobbyistes et les contributions écrites qu'ils reçoivent. Tous les projets de loi et les amendements doivent être traçables jusqu'à leur auteur original.

Des règles déontologiques et un mécanisme de surveillance des lobbyistes devront être mis en place. Ils devraient empêcher les lobbyistes d’exercer une influence indue.